Je cherchais une formulation propre pour une note précédente et je me suis aperçu que je n’arrivais pas à donner une démocratie représentative définition satisfaisante sans tourner en rond. Cette note est le résultat de ce détour : d’abord la définition, ensuite ce qu’elle laisse de côté. Je ne suis pas juriste et je n’ai suivi aucune formation en science politique ; ce qui suit vient de lectures, et je signale les endroits où je ne suis pas sûr.
Démocratie représentative définition : la version la plus simple
C’est le régime dans lequel les citoyens n’exercent pas eux-mêmes le pouvoir mais désignent par élection, pour une durée déterminée, des personnes chargées de l’exercer en leur nom. Trois éléments sont nécessaires : une élection libre et périodique, un mandat de durée fixée, et une séparation entre ceux qui choisissent et ceux qui décident.
On l’oppose d’ordinaire à la démocratie directe, où les citoyens votent eux-mêmes les textes, et on la distingue de la démocratie participative, qui ajoute au régime représentatif des dispositifs de consultation sans toucher à la décision finale. Ces trois mots ne sont pas sur le même plan : les deux premiers décrivent qui décide, le troisième décrit un ajout.
Deux précisions de vocabulaire
Le mandat représentatif signifie que l’élu décide selon son jugement propre et n’est pas tenu par les instructions de ses électeurs. C’est le principe retenu en France. Son contraire, le mandat impératif, oblige le mandaté à défendre une position arrêtée par ceux qui l’ont envoyé ; il est expressément nul dans notre droit constitutionnel.
La révocabilité, elle, désigne la possibilité de retirer un mandat avant son terme. Elle n’existe pas en droit français pour les élus nationaux. Ces deux points paraissent techniques ; ils sont pourtant le cœur de presque tous les débats que j’ai lus sur le sujet.
Ce que la définition ne dit pas
1. Elle a été choisie contre le tirage au sort
C’est le point qui m’a le plus surpris. Dans la tradition grecque, le tirage au sort était considéré comme le procédé démocratique, et l’élection comme un procédé aristocratique, parce qu’elle sélectionne les meilleurs — ou ceux qu’on croit tels. Les fondateurs des régimes modernes, à la fin du dix-huitième siècle, ont écarté le tirage au sort en connaissance de cause. Plusieurs historiens de la pensée politique ont documenté ce choix ; je le mentionne de seconde main, n’ayant pas lu les débats originaux.
La conséquence est qu’un reproche courant — « ce ne sont jamais les mêmes qui sont élus » — vise une propriété voulue du mécanisme, pas un défaut apparu en cours de route.
2. Elle ne dit rien de ce qui a été transféré ailleurs
La définition décrit un rapport entre électeurs et élus. Elle ne dit pas ce qui reste dans le champ de la décision élue. Pour une commune française, une part importante des règles applicables vient de l’intercommunalité, du département, de la région, de l’État, parfois du droit européen. Un conseil municipal élu avec un mandat clair peut découvrir que l’objet de ce mandat ne relève pas de lui.
Je ne sais pas mesurer cette part et je me garde d’avancer un chiffre. Ce que j’observe, dans les comptes rendus de conseils que j’ai lus, c’est la fréquence des délibérations qui consistent à prendre acte d’une décision venue d’ailleurs.
3. Elle ne dit rien du temps
Un mandat dure cinq ou six ans. Entre deux scrutins, le seul recours est la protestation, qui n’a aucun effet juridique. Les dispositifs de démocratie participative sont en grande partie une réponse à ce vide ; les propositions de révocabilité en sont une autre, plus radicale. Je trouve que la définition scolaire, en se concentrant sur le moment du vote, escamote les années qui le séparent du suivant.
La définition à l’épreuve d’un conseil municipal
J’ai voulu voir ce que la définition donnait sur un cas ordinaire, alors j’ai lu de bout en bout trois comptes rendus de conseil municipal d’une commune bretonne de taille moyenne, pris au hasard dans les archives en ligne. L’exercice est instructif et je le recommande à quiconque trouve ces discussions abstraites.
Premier constat : la majorité des points inscrits sont des délibérations obligatoires, c’est-à-dire des votes que la loi impose et dont l’issue ne fait pas de doute. Deuxième constat : les quelques points réellement discutés portent sur des montants modestes au regard du budget total. Troisième constat : les débats les plus vifs concernent des sujets sur lesquels la commune n’a pas la main et où le conseil adopte un vœu, c’est-à-dire un texte sans portée juridique.
Rien de tout cela ne contredit la définition. Mais cela en éclaire le fonctionnement réel : le mandat transféré par l’élection est, pour une grande part, un mandat d’application. Ce qui circule dans les discussions publiques sous le nom de « programme municipal » recouvre souvent des intentions que l’échelon concerné ne peut pas tenir seul.
Pourquoi je ne conclus pas
Il serait facile de terminer en disant que ce régime est à bout de souffle ; c’est la conclusion que j’ai lue partout et je m’en méfie pour cette raison même. La démocratie représentative a des propriétés que les solutions de rechange peinent à reproduire : elle produit des décisions rapides, elle donne un responsable identifiable, et elle ne demande presque rien au citoyen ordinaire. Ce dernier point est souvent présenté comme un vice ; c’est aussi ce qui la rend compatible avec des vies occupées.
Ce qui m’intéresse est plutôt l’endroit où les deux logiques se rencontrent : une commune qui organise une votation contraignante, une assemblée qui mandate sans révoquer, un conseil qui s’oblige par délibération à suivre un avis. J’examine une de ces configurations dans ma note sur la démocratie participative, et le cas de Commercy montre ce que coûte le choix inverse.
Une question me reste, et je ne sais pas y répondre : est-ce qu’un régime représentatif peut accepter des mandats révocables à l’échelle d’un quartier sans devenir autre chose ? Si vous avez lu un texte sérieux là-dessus, je suis preneur.